Lorsque l’édifice sur lequel porte le dossier d’inventaire se trouve sur une propriété privée, il faut demander au(x) propriétaire(s) l’autorisation de le constituer.
Le document joint est le formulaire type qu’il convient de remplir à cet effet.
samedi 24 septembre 2011, par
Lorsque l’édifice sur lequel porte le dossier d’inventaire se trouve sur une propriété privée, il faut demander au(x) propriétaire(s) l’autorisation de le constituer.
Le document joint est le formulaire type qu’il convient de remplir à cet effet.